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Coup de gueule: amende surprise!

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1 Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 9:01

goodsteed


Bonjour, voici une nouvelle qui fait peur.
Ma femme s est fait arrêter pour téléphone au volant en janvier. Impossible de paye de suite. 1 mois après on repasse en gendarmerie et on nous dis que si sous 15j vous n avez rien recu, c est au il n y aura rien.
hier je reçois l amende majorité de 375euros, j appel l assistance juridique et je n ai aucun recours. Je n ai jamais recu l amende initial, ni rappel et pourtant l amende majore est arriver a mon adresse sans problème.

si je conteste et que le tribunal de police peu me prouver que le courrier a été expédier par l état, je serai majorer jusqu' a 750euro pour le dérangement du tribunal de police.

merci la justice et l état de droit.

"Donc, paie et ferme la" je ne vous le souhaite pas car que l amende soit de 400 ou 4000 € , il faut la payer quand même.

je vais envoyer quand même un courrier au responsable locale car c est inadmissible d être sanctionner alors que l on a toujours été honette.

2 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 10:16

TheGreyMan




Effectivement, c'est vraiment abusif là..;comment se fait il que les amendes et rappels ne soit pas délivrés en recommandé et remis contre signature ?! Ah ouai, ca pourrait nous servir de preuve dans ce genre d'affaire...forcément. Mad
Désolé pour vous, sincèrement. En espérant que cela ne vous mette pas dans le rouge absolu ce mois ci.

3 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 10:41

smeety




état racket Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
désolé pour toi


_________________
paix et félicité sur toi Invité/breizh ma bro
dura lex sed lex/mieu vaut prévenir que guerrir

4 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 10:55

Pollux


J'ai eu le cas pour un petit excès de vitesse où je n'ai jamais reçus la 1ére amende.
Quand j'ai téléphoné à Rennes (centre de traitement) la gentille demoiselle Rolling Eyes m'a dit qu'il fallait que je prouve que je ne l'avais pas reçus... C'est facile tiens...
Du coup, je lui ai demandé de me prouver qu'il me l'avait envoyé, et je me suis fait, à moitié, renvoyé chier...

Bah, du coup, j'ai payé avec la majoration... Sad

5 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 11:16

RV35


Il faut bien payer les bon à rien de notre gouvernement, du sénat et des autres inutile. Alors payez et fermé là un peu. Nan je rigole là, mais c'est du racket, j'en ai aussi fait l'expérience.

6 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 12:30

cactus


L'informatisation à tout va des services publics... sacrés cafouillages... pale

7 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 13:35

Mat




oui c'est assez étrange comme principe à la limite de l'intimidation…
par contre elle ne téléphonera surement plus au volant et c'est pas si mal Smile

http://nopanic.fr/

8 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 15:05

Métatarse




Salut !
Je te plains car c'est vite la descente aux enfers avec l'administration française. L'Etat me doit encore environ 1200€ de trop perçu.

Sommairement, j'ai déménagé plusieurs fois depuis mes études, à chaque fois j'ai envoyé la lettre de changement de domicile.
L'année dernière, j'ai reçu une mise en demeure de payer 5 taxes d'habitation non payées, et majorées plusieurs fois. J'ai demandé le renvoi de tous les papiers à une adresse unique : il s'avère que j'avais (à mon insu Rolling Eyes ) plus de quatre résidences secondaires, en plus de mon actuelle, principale.

En une heure de téléphone, j'arrive à accéder au service central des impôts. Le type au bout du fil est compréhensif, contrairement à la remontée de toute la hiérarchie qui m'assurait que l'erreur n'était pas possible.

La finalité est que mes différentes lettres (et mails en doublon sur le site .gouv) de changement d'adresse ont été............ roulement de tambour......... reçues mais non traitées ! Véridique, le type ne savait même pas que cela pouvait exister.

En gros, erreur administrative, mais pour amorcer les démarches, il fallait que je paye d'abord les taxes d'habitation, plus les majorations. Ces dernières étant difficilement remboursables, car de mon ressort.

Donc :
- plein de lettres et de majorations sont arrivées à des adresses où je n'habitais plus.
- d'autres locataires y habitaient en parallèle, mais cela ne gêne pas l’administration de poser plusieurs factures à des foyers différents pour le même appartement.
- je n'ai toujours pas eu de remboursement intégral.

si je conteste et que le tribunal de police peu me prouver que le courrier a été expédier par l état, je serai majorer jusqu' a 750euro pour le dérangement du tribunal de police.
merci la justice et l état de droit.

Je demande ce soir à ma femme, elle communique souvent avec eux, peut être il y aurait une autre solution.

9 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 15:52

goodsteed


D après ce que je sais tu ne peux avoir raison que si tu paies, contestes, et es très chanceux.

l état paie souvent au dernier moment légal. Plein de boites, après avoir accepté des chantiers très gros avec l état, ont mis clef sous la porte car le matériel est a payer a 60j mais l état laisse souvent traîner 1 an , au prochain budget ou après les élections.

l état ne mérite pas notre argent et le sacrifice de nos vies.

10 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 16:04

Pollux


Nous travaillons beaucoup avec l'état (DRAC) et les communes et nous ne sommes JAMAIS réglé dans les 30 jours légal (Code des Marché Public)...
Certaine commune comme Nantes, ont fait trainé nos notes d'honoraire pendant prés d'un an... Et les intérêt moratoire en cas de retad de paiement ne valent même pas le coup d'être calculés... Suspect

Dans tout les cas, il faut baisser son froc, se pencher en avant et serrer les dents Rolling Eyes :choc1:

11 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 17:30

tahinea




dans le genre grosse merdouille de paperasse

je me suis fait enlever mon permis plus jeune pour 3 mois ( une erreur de jeunesse Rolling Eyes )
donc 3 mois apres je recupere mon permis et fin de l histoire




et bien non , car un pote motard crs en voulant a la base me faire une farce tombe sur le fait que je roule depuis 7 ans sans permis !!!!! il m appelle et me dit c est quoi ce bordel ,je lui explique qu il se trompe puisque j ai mon permis


ben en faite j avait juste un joli papier rose sans aucune valeur ,car il était plus enregistre !!!!

je vous explique pas la galere pour prouver ma bonne fois :angry: :angry:


sans mon pote voulant faire une blague cela aurait coton le jour d un contrôle ou accident !!

12 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 17:59

Corazon




En Belgique nous avons un magazine (Test Achats) qui défends les consommateurs. Je suppose qu'il existe quelque-chose de similaire en France.

S'ils ne t'on pas envoyé le premier courrier par recommandé, ils n'ont AUCUNE preuve !

J'ai eu un cas similaire et je n'ai jamais payé.

Par contre à NY, j'ai parqué à 11m d'une bouche d'incendie, au lieu de 12m (faut avoir un mètre sur soi), et j'ai été débité illico de 450$ sur ma carte visa !!!


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13 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 19:28

Mani




Je compatis...

J'ai édité le titre du post.

C'est la merde, fait le dire!!!



Mani Wink


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" I'm the rolling thunder, the pouring rain, i coming on like a hurricane "

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14 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 20:02

Nemrod




Une solution, faire partie d'un club comme celui-ci



en tant que membre, si vous avez un litige comme celui-ci, ils assurent votre défense.


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15 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 20:08

chsc21


attention à l'adresse sur la carte grise vous pouvez rapidement vous retrouvez avec un joli rappel

16 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 20:13

chsc21


pour info verbalisation par pve transmissions à l'antai dans les 5 jours ensuite envoi de l'amende par l'antai donc l'histoire des 15 jours je comprends pas.

17 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 21:22

goodsteed


135 euro pour une carte grise avec adresse pas a jour. Ca vaut le coup de vérifier.

18 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 21:40

Mat




Pollux a écrit:Nous travaillons beaucoup avec l'état (DRAC) et les communes et nous ne sommes JAMAIS réglé dans les 30 jours légal (Code des Marché Public)...
Certaine commune comme Nantes, ont fait trainé nos notes d'honoraire pendant prés d'un an... Et les intérêt moratoire en cas de retad de paiement ne valent même pas le coup d'être calculés... Suspect

Dans tout les cas, il faut baisser son froc, se pencher en avant et serrer les dents Rolling Eyes :choc1:
moi aussi j'ai pas mal bossé avec la DRAC et même des organisme bcp plus gros (avec qui j'ai eu limite un procès que j'aurai gagné) et je confirme que c'est un enfer…

tu fais quoi comme boulot?

http://nopanic.fr/

19 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 21:55

Floruit


Salut ,

Il vous faut demander un échéancier , et payer le minimum possible par mois ( 5 ou 10 euros ) .
La dernière fois je l'ai fait c'est à cause d'un malentendu avec ma proprio qui à fait que j'etait redevable  de 2000€ a un organisme de l'etat ( FSL ) ,  j'ai donc demandé un échelonnement et à payer que 10 € / mois .
Bien sur , au départ ça rale dans le téléphone Very Happy ils disent non pas possible faut donner + , mais la loi autorise d'échelonner pour payer ses dettes , ils ne peuvent donc pas refuser Twisted Evil  il faut en profiter !

Après l'état , ce ne sont que des voleurs avec des autorisations de loi crée par eux même , donc faut pas chercher bien loin .....

Le dernier truc que j'ai appris , c'est que l'on paye une taxe comprise dans l'assurance auto , pour les vieilles voitures !
.... cette taxe OBLIGATOIRE est donc appliqué a l'enssemble de la population n'ayant pas les moyens de s'acheter une voiture neuve ou du moins + récente , c'est cool non ? bounce
t'as pas d'argent alors on te taxe pirat  le pire c'est qu'il veulent en faire encore plus ! avec l'electroménager .... t'a pas le derniers frigo ricain sorti de chez casto ? Ok on te taxe clown t'as de plaque céramique ? OK on te taxe clown etc....



Dernière édition par Floruit le Ven 19 Sep 2014 - 0:04, édité 5 fois (Raison : ok mani)

20 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 21:55

chsc21


et la modif est gratis

21 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Jeu 18 Sep 2014 - 22:22

Mani




Sujet glissant, attention... Donnez des conseils pour aidez notre ami, soutenez le mais attention a ne par rentrer dans des propos trop politiques ou autres...

Un petit rappel ne fait de mal a personne: http://instinct-de-survie.forumgratuit.org/t6-charte-du-forum




Mani Wink


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22 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Ven 19 Sep 2014 - 9:50

Pollux


Mat a écrit:
moi aussi j'ai pas mal bossé avec la DRAC et même des organisme bcp plus gros (avec qui j'ai eu limite un procès que j'aurai gagné) et je confirme que c'est un enfer…

tu fais quoi comme boulot?

Je suis économiste de la construction, on fait essentiellement de la restauration de Monuments Historiques.

23 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Ven 19 Sep 2014 - 10:48

goodsteed


Tu as raison Mani, c est plutôt houleux comme débat de fond.

Je pense qu ici tout le monde sait quoi penser de ca et que chacun a ses griefs.

merci de votre soutien et retex.

Soyons pragmatique et detachons nous de ce système en reapprenant a vivre et penser par nous même.
Je vais retourner a mon potager.

C est mes pieds de courgettes qui ont tout compris, acheter 1euro 50 le pied, et obliger de congeler , d en donner,tellement ca donne.
Je mange plus de légume qu avant, ils sont bons, se conservent longtemps et n ont
pas vu de traitement de leur vie.
Le potager c est la Résistance des temps moderne. cultivons notre liberté.

24 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Ven 19 Sep 2014 - 11:28

Pollux


Désolé pour la citation...
goodsteed a écrit:
Le potager c est la Résistance des temps moderne. cultivons notre liberté.

Amen!!

25 Re: Coup de gueule: amende surprise! le Ven 19 Sep 2014 - 23:54

Nico




Tiens, ça me fait penser.
Ayant souscrit un contrat de protection juridique cette semaine, je vais vérifier si j'ai droit à une aide contre une quelconque défaillance de l'état.


_________________
"Dans le grand escalier de la vie, chaque problème rencontré est une marche à gravir." Motivex personnel
Chartreuse Bushcraft sur Facebook et sur Youtube
http://www.facebook.com/Chartreuse-Bushcraft-887790427999874/

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