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Faire respecter ses droits

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1 Faire respecter ses droits le Mar 10 Juin 2014 - 17:24

Sieg




USA

Un adepte du 5e amendement ne s'en laisse passe pas compter aux postes de contrôle.

- Êtes-vous un citoyen américain ?

- Ça ne concerne que moi.

- Rangez vous sur la droite.

- Non.

- Rangez vous sur la droite.

- Non merci. Je suis toujours aux USA ? Alors, j'aimerais circuler librement sans être molesté.


J'ai essayé d'imaginer cette scène en France.

Je pense par exemple à ce père de famille qui s'est fait arrêter pour trouble à l'ordre public parce qu'il roulait avec un petit drapeau manif pour tous.

Je prône pour ma part de n'opposer aucune résistance physique aux forces de l'ordre.

Qu'aurait-il pu par contre opposer d'un point de vue légal à l'instar de ce citoyen américain pour se faire respecter ?

J'aimerais bien sûr

1 - Que ce fil ne tombe pas dans le débat politique.

2 - Qu'on reste dans le cadre de ce que prévoit la loi pour empêcher les abus de l'autorité.


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L'humour est la politesse du désespoir ( Boris Vian )
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2 Re: Faire respecter ses droits le Mar 10 Juin 2014 - 18:45

Skall




Impressionnant ! ça l'air d'être un pays libre les US.
Ici je crois qu'on a des problèmes si on réagi comme ça non ?

https://www.youtube.com/user/photoskall?feature=mhee

3 Re: Faire respecter ses droits le Mar 10 Juin 2014 - 18:51

Corazon




Cela ne reflète pas du tout ce que j'y ai pu voir lors de nos quelques passages, tout au contraire.


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Le monde est réservé à ceux qui se lèvent tôt.

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4 Re: Faire respecter ses droits le Mar 10 Juin 2014 - 21:12

bidibulle46


en france, cela s'appel "un refus d'optemperer" . un controle, quel qu'il soit, nous devons repondre au questions.

5 Re: Faire respecter ses droits le Mar 10 Juin 2014 - 23:30

Métatarse




Salut !
Concernant le respect des droits en France, je vous conseille de rechercher du côté du Sommet de l'OTAN de Strasbourg, que j'ai personnellement vécu.
Il y a énormément à dire, notamment sur les multiples entraves à la liberté de circulation (bien que dans l'espace Schengen, le contrôle aux frontières a été rétabli), les contrôles et arrestations en masse, souvent injustifiés (cf les drapeaux pacifistes aux fenêtres, des distributeurs de tracts arrêtés sous mes yeux, entraves au déroulement du contre sommet), les erreurs de gazage (un groupe qui allait à l'UGC en traversant le pont Churchill).

De l'intérieur, cela faisait un peu ville en état de siège, avec bordel à l'échelle d'une région.

C'était une expérience très intéressante sur ce qu'il était possible de faire subir à la population; mais les médias n'ont retenu que les casseurs, bien plus vendeurs au JT de 20h, et dont quelques sombres actions (l'incendie de l'hôtel Ibis et l'absence complète des forces de l'ordre à cet endroit n'est toujours pas élucidé) sont mises en avant pour remplacer la venue de plusieurs centaines de millier de personnes pacifistes.

Il n'y a quasiment aucun article de presse qui ressemble concrètement à ce que j'ai vu sans déformer systématiquement les faits. En 2010, un blog avait posté un retour à ce sujet, il faut que je vous le retrouve pour illustrer la différence de traitement ! Wink

6 Re: Faire respecter ses droits le Mer 11 Juin 2014 - 0:22

Peppone




Il faut savoir que les policiers ne font pas ce qu'ils veulent. Surtout lors de gros événements (sommet européen,matchs a risque, menaces diverses, etc...).

Des mesures particulières peuvent être prises pour la sécurité des citoyen et d'un pays.
Exemples de mesures: fermetures des frontières, interdiction de groupe de plus de X personnes, fouille de tout le monde a l’entrée d'une salle, d'un quartier même.  Il y a encore bcp d'autre possibilités.

J'ajouterais juste: n'en veuillez pas a l'agent devant, il dois juste obéir aux ordres. Lui non plus n'est pas toujours ravi ou d'accord mais il n'a pas le choix...

(Sorry pour les fautes et la ponctuation mais je suis sur tablette car mon pc m'a dit "Mer**" )

7 Re: Faire respecter ses droits le Mer 11 Juin 2014 - 1:13

Sieg




n'en veuillez pas a l'agent devant, il dois juste obéir aux ordres.

Entièrement d'accord Peppone.

Nous ne sommes pas là pour juger les policiers à qui on impose parfois du sale boulot.

Je crois par contre utile de connaître ses droits en cas d'abus.

Je propose un exemple :

Monsieur X se fait arrêter au cours d'une manifestation parce qu'il porte un T-shirt bleu stroumpf.

Monsieur X n'a rien d'autre à se reprocher.

Pourtant, il se retrouve en garde a vue avec d'autres manifestants qui portent le même T-shirt.

Quels sont ses recours ?

J'imagine qu'il peut refuser de répondre en l'absence d'un avocat.

Quels sont les textes qui nous protègent d'une arrestation arbitraire ?

Un autre exemple.

Monsieur X est dans sa voiture et un policier lui demande de se ranger et de sortir de sa voiture.

Je crois savoir que la voiture est une propriété privée.

Est-ce que Monsieur X peut se ranger et refuser de sortir jusqu'à ce que son avocat soit présent ?


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8 Re: Faire respecter ses droits le Mer 11 Juin 2014 - 1:40

patoche




salut pour le deuxième exemple je pense qu'il peux rester dans sa caisse .
cher nous lors d'un contrôle la police ne nous demande pas de sortir , sauf si c'est vraiment utile  scratch 
mais on a un du métier qui pourrait mieux répondre a cette question  lol! 
donc monsieur peppone a vous  lol!
perso j'ai toujours bien respecté les consigne que les policiers me demandent , sauf si c'est vraiment trop con , exemple retirer mon futal  affraid    

9 Re: Faire respecter ses droits le Mer 11 Juin 2014 - 7:34

Métatarse




Salut !
Peppone a écrit:
J'ajouterais juste: n'en veuillez pas a l'agent devant, il dois juste obéir aux ordres. Lui non plus n'est pas toujours ravi ou d'accord mais il n'a pas le choix...
Absolument, il n'est que la maillon final d'une chaîne interminable de commandement. Et comme dans toute communauté il y a des brebis galeuses qui discréditent le reste.
Les cas de jets de pierre de la part des CRS sont toujours sans réponse claire :



Sur Strasbourg, j'ai remarqué qu'il y avait excessivement peu de forces de l'ordre locales, au profit d'effectifs ramenés depuis Paris; c'est peut être un détachement affectif car de nombreux policiers ont protesté sur les manières employées. Cela a donné des situations assez croustillantes. Exemple perso à l'Esplanade (un second contrôle a été plus rigolo avec quelques sacs de courses bien remplis):
- Qu'est-ce que vous transportez ?
- Vous le voyez, un pack d'eau.
- D'où provient-il ?
- Du Simply (Attac), juste en face , là.
- Monsieur, vos papiers.
- Hum, je les oubliés car il y a 100m entre le magasin et là où je loge, mais si vous m'accompagnez, je peux vous les montrer.
- Ça ira pour cette fois, mais c'est important de toujours les avoir sur soi, si par exemple vous vous faites écraser par le métro....

Oui, cette dernière phrase à Strasbourg me soulignait un CRS qui n'était pas du coin Wink

10 Re: Faire respecter ses droits le Mer 11 Juin 2014 - 15:21

Sieg




La police qui jette des pierres sur les manifestants !

C'est quoi ce délire ?!

 What a Face 


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11 Re: Faire respecter ses droits le Mer 11 Juin 2014 - 19:15

loic35




Sieg a écrit:La police qui jette des pierres sur les manifestants !

C'est quoi ce délire ?!

 What a Face 


Nan , c'est la vraie vie , ca arrive plus souvent qu'on ne le pense ( entre autre " dérapages " ) .


@metartase , les CRS et gendarmes mobiles n'interviennent que très exceptionnellement dans leurs villes d'origine  par exemple a Rennes on retrouve quasi systématiquement les CRS de Nantes .

12 Re: Faire respecter ses droits le Sam 14 Juin 2014 - 2:04

Tatiana S


Je pense par exemple à ce père de famille qui s'est fait arrêter pour trouble à l'ordre public parce qu'il roulait avec un petit drapeau manif pour tous.

Je ne sais pas pourquoi mais ce logo semble les rendre nerveux.

Quels sont ses recours ?

Quelques éléments de réponses ici.

Si les policiers sont agressifs lors d’un contrôle d’identité, restez polis, ne les tutoyez pas, même s'ils vous tutoient, ne faites aucun geste violent à leur égard, car cela peut entraîner des procédure d'outrage ou de rébellion, ou de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique; des peines d'emprisonnement sont encourues et vous pouvez être jugés en comparution immédiate (flagrants délits). Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner de la scène. Si vous êtes emmenés au commissariat, demandez à tout témoin de prévenir vos proches ou un avocat.

Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité (en faisant des déclarations manifestement fausses, par exemple), vos empreintes et une photo peuvent être prises. Et si vous refusez de vous soumettre à cette mesure, vous pouvez être punis de 3 mois de prison et 3750 euros d ‘amende (art 78 –5 du CPP)

Ça ne rigole pas !

Quelques précautions à prendre :

Lorsque vous participez à une manifestation, ayez toujours sur vous les coordonnées d'un ou plusieurs avocats. Vous devez rencontrer votre avocat immédiatement au début de la garde à vue et à la 20 e heure (72 e heure en cas de stupéfiants), pendant 30 minutes de manière confidentielle (art 63-4 du CPP). En cas de prolongation de la garde à vue au delà de 24h, autorisée par le procureur vous pouvez encore voir l’avocat à la 36e heure. Dès le début de la garde à vue « sans délai » , vous pouvez faire prévenir, par l'intermédiaire d'un policier, par téléphone, un proche (la personne avec qui vous vivez habituellement, l’un de vos parents, l’un de vos frère ou sœur, un ami, votre employeur, etc...

Je me suis fait contrôler une fois par des CRS un peu à cran. L'un d'eux me regarde et me fait "Tiens, mais on se connaît, on vous a arrêté la semaine dernière ...". "Si ça peut vous faire plaisir !". Je n'aurais peut-être pas dû répondre ça, mais je suis un peu butée de nature. J'ai passé deux heures au poste. Ça a commencé par une palpation et une fouille de mon sac mais je n'avais même pas un canif sur moi. Quatre flics se sont relayés pour me mettre la pression en espérant me faire craquer. Nom, prénom, adresse et profession, c'est tout ce qu'ils ont pu obtenir. J'ai gardé le silence tout le reste du temps. J'ai senti la pression monter en face. Je pense que je me serais fait passer à tabac dans d'autres circonstances.

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