Je ne connais pas les séquelles concernant l’aspersion de gel au piment sur un chien, mais je sais qu'ils sont quasiment insensible au gaz CS. Les spécialistes confirmeront.
maintenant, en ce qui concerne l'interdiction de port d'une bombe lacrymogène, certes, c'est prohibé par la loi... mais que dire, si ce n'est que c'est à mon sens le seul dispositif permettant de sauvegarder son intégrité, sans pour autant blesser gravement ou tuer l'agresseur en question, qu'il soit canin ou humain.
Pour moi, la question ne se pose plus depuis des années. Ce type de dispositif est une pièce maîtresse de mes stratégies de défense. J'ai beau avoir été prof de karaté et de self défense, je sais que je ne ferai pas le poids face à plusieurs agresseurs déterminés et encore moins face à un chien.
Si je devais en faire usage, je ne suis pas certain que les agresseurs, à 2 ou 4 pattes aillent porter plainte contre moi. De toute façon, j'irai moi même porter plainte pour avoir subi l'agression.
Qu'il s'agisse d'un contrôle inopiné ou des suites d'une agression, quel est le risque ?
que dit la loi :
"Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme en vente libre sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable
qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public , etc.), des circonstances et du contexte.
Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime."
Dans le meilleur des cas, un rappel à la loi et une confiscation de la bombe incriminée.
Dans le pire des cas, une condamnation pour port d'arme prohibé :
"
Sanctions en cas de port ou transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D
1 personne seule :
Amende : 15 000 €
Peine d'emprisonnement : 1 an
Au moins 2 personnes
Amende : 30 000 €
Peine d'emprisonnement : 2 ans"
cela pourrait également entraîner la confiscation de l'ensemble des armes du détenteur, et son incapacité totale ou temporaire à pouvoir en acquérir de nouvelle :
article du code pénal
je l'ai lu en diagonale
"« 2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition. (...)"
on lit cependant à nombreuses reprises la formule suivante :
« Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »
ça me saoulerait qu'on vienne me confisquer mes armes, si j'avais fait usage d'une bombe pour protéger mon chien, mais si c'était pour avoir sauver protéger les miens, je n'aurai aucun regret.
Par ailleurs, j'irai aussitôt racheter une ou plusieurs bombes lacrymogène destinées à remplacer celles qui ont été confisquées, puisqu'elles sont "encore" en vente libre.
Maintenant qu'on a fait la liste des cas extrêmes, on peut se dire qu'un agent sait faire la différence entre "un bon père de famille soucieux de la sécurité des siens" et un " potentiel délinquant". Par principe la confiscation sera à mon sens systématique, les poursuites, surtout en cas d'usage contre un chien, seront exceptionnelles.
edit :
Je pense maintenant au port et à l'usage d'un couteau en tant qu'arme de défense lors d'une agression. je suis quasiment certain, que les peines seront beaucoup plus sévères. A moins qu'on prenne des cas particuliers pour des exemples, je continue à affirmer que le lacrymogène n'est pas une arme létale, le couteau oui ! L'intention n'est pas la même, même si dans les deux cas on souhaite se protéger.