Bon, finalement je suis rentré plus tôt.
Alors pour la pêche.
On distingue les cours d'eau privés et les cours d'eau domaniaux, un cours d'eau privé est nécessairement non navigable, un cours d'eau domanial peut être non navigable, auquel cas il sera géré par la DDT ou navigable et donc géré par VNF à l'exception des canaux bretons qui sont restés à la DDT.
Pour les cours d'eau privés, c'est le propriétaire qui décide d'autoriser la pêche ou pas en donnant le droit de pêche à la fédération de son département.
Pour les cours d'eau domaniaux, ceux ci sont divisés en lots numérotés et les baux de pêche sont vendus par adjudication pour une durée de 5 ans aux sociétés de pêcheurs amateurs, aux sociétés de pêcheurs amateurs aux engins et aux pêcheurs professionnels qui se portent acquéreurs des lots qui leur plaisent.
La rédaction des baux de pêche du Rhône et la mise en vente des lots de pêche pour le lac du Bourget, en 2012 m'ont laissé un souvenir impérissable.
Le prix de ces lots est fixé par la Direction Générale des Finances Publiques du département concerné et tout cela est clôturé par un arrêté Préfectoral, pour chaque département également.
Ensuite le pêcheur achète sa carte auprès de la fédération de son département.
Pour la chasse, même scénario pour les forêts ( et terrains) domaniales, mais on parlera bien sûr de baux de chasse.
Là où ça change, c'est sur le domaine privé. Il faut distinguer le droit de chasse et le droit de chasser.
Le droit de chasse est lié à la propriété de terres ou de bois, il appartient au propriétaire qui peut l'utiliser pour lui ou choisir de le donner à quelqu'un.
Ensuite il faut savoir si la région où on habite est soumise ou nom au régime des ACCA ( Association Communale de Chasse Agréée ).
S'il y a une ACCA le droit de chasse des propriétaires de la commune est automatiquement attribué à l'ACCA, avec en retour le droit pour tous les chasseurs de chasser sur toutes les terres de l'ACCA.
C'est dans ce cas de figure qu'il faut posséder un minimum de 20 ha pour pouvoir soustraire ses terres à une ACCA si on veut y interdire la chasse par exemple. Voir sur google " loi Verdeille".
Dans les régions non soumises aux ACCA les chasseurs se regroupent en société et les grands propriétaires vendent des actions de chasse, pour ce qui veulent chasser chez eux.
Voila en très gros comment ça se passe, si vous avez des questions plus pointues, je tâcherai d'y répondre.
C'est la 1ere fois depuis 10ans que je parcours des forums que je fais un post aussi long.....
Alors pour la pêche.
On distingue les cours d'eau privés et les cours d'eau domaniaux, un cours d'eau privé est nécessairement non navigable, un cours d'eau domanial peut être non navigable, auquel cas il sera géré par la DDT ou navigable et donc géré par VNF à l'exception des canaux bretons qui sont restés à la DDT.
Pour les cours d'eau privés, c'est le propriétaire qui décide d'autoriser la pêche ou pas en donnant le droit de pêche à la fédération de son département.
Pour les cours d'eau domaniaux, ceux ci sont divisés en lots numérotés et les baux de pêche sont vendus par adjudication pour une durée de 5 ans aux sociétés de pêcheurs amateurs, aux sociétés de pêcheurs amateurs aux engins et aux pêcheurs professionnels qui se portent acquéreurs des lots qui leur plaisent.
La rédaction des baux de pêche du Rhône et la mise en vente des lots de pêche pour le lac du Bourget, en 2012 m'ont laissé un souvenir impérissable.
Le prix de ces lots est fixé par la Direction Générale des Finances Publiques du département concerné et tout cela est clôturé par un arrêté Préfectoral, pour chaque département également.
Ensuite le pêcheur achète sa carte auprès de la fédération de son département.
Pour la chasse, même scénario pour les forêts ( et terrains) domaniales, mais on parlera bien sûr de baux de chasse.
Là où ça change, c'est sur le domaine privé. Il faut distinguer le droit de chasse et le droit de chasser.
Le droit de chasse est lié à la propriété de terres ou de bois, il appartient au propriétaire qui peut l'utiliser pour lui ou choisir de le donner à quelqu'un.
Ensuite il faut savoir si la région où on habite est soumise ou nom au régime des ACCA ( Association Communale de Chasse Agréée ).
S'il y a une ACCA le droit de chasse des propriétaires de la commune est automatiquement attribué à l'ACCA, avec en retour le droit pour tous les chasseurs de chasser sur toutes les terres de l'ACCA.
C'est dans ce cas de figure qu'il faut posséder un minimum de 20 ha pour pouvoir soustraire ses terres à une ACCA si on veut y interdire la chasse par exemple. Voir sur google " loi Verdeille".
Dans les régions non soumises aux ACCA les chasseurs se regroupent en société et les grands propriétaires vendent des actions de chasse, pour ce qui veulent chasser chez eux.
Voila en très gros comment ça se passe, si vous avez des questions plus pointues, je tâcherai d'y répondre.
C'est la 1ere fois depuis 10ans que je parcours des forums que je fais un post aussi long.....
