Un ensemble de construction "légeres" ?

Bonjour a tous,

Je m’intéresse depuis quelques temps aux abris longues durée, yourte, earthship, maison en matériaux de récupération, a moindre coût...etc. Pour l'instant, c'est juste une quête de connaissances théoriques, pas d'un projet sérieux en vu.  Je m'interroge tant sur l'aspect technique, que légal ici, en France.

Je me posais la question suivante : Si je possède un terrain derrière une maison traditionnelle et que celui ci est assez vaste. Ai-je le droit d'y construire une ou plusieurs dépendances de type maison en palettes/yourtes etc ? Serait-ce plus simple si elles ne dépassent pas les 20m² au sol ? Je pensais a cela pour en faire un atelier ou une chambre d'amis, voir plusieurs... J'ai vu des chambres d'hôtes proposant des hébergements insolites en yourtes notamment,et je me disais qu'une maison en dur entouré de plusieurs constructions de ce genre constituerait une solution pour y accueillir les amis tant maintenant, qu'éventuellement en cas de crise diverse si besoin.
Je sais, ca ressemblerait a une "communauté", mais rassurez vous, je ne compte ni me lancer dans l’hôtellerie, ni fonder une secte  

Quel seraient les démarches a effectuer ? Est ce qu'un maire peut m'en refuser la construction et me contraindre a la démolition ?

Rêvons un peu, et allons plus loin : dans le cadre d'un groupe, peut-on être copropriétaires d'un terrain et y établir ce genre de construction au titre d'hébergement de loisir a usage personnel ? Il y a bien des gens contraints de vivre dans des camping a l'année, malheureusement..

Je crois qu'en France, c'est un peu comme Belgique, l'urbanisme est un compétence de la commune principalement. Et les règles, ici, varient très fort d'une commune à l'autre. Seul la mairie pourra te donner un avis correct.

Salut,

en dessous de 20m² tu n'as pas besoin de permis de construire, toutefois si tu souhaites en construire plusieurs ça change la donne.
Toutes les infos sont ici: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

Georges a écrit:Salut,

en dessous de 20m² tu n'as pas besoin de permis de construire, toutefois si tu souhaites en construire plusieurs ça change la donne.
Toutes les infos sont ici: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2303&cerfaFormulaire=13406*03

Donc, si chacun a sa parcelle a lui avec sa construction de moins de 20m², ca peut passer.. ca ressemblerait un peu aux jardins ouvriers que l'on voit aux abords de certaines villes ici. Chacun a son petit lopin de terre avec son abris... je vais creuser de ce côté..


Merci pour vos réponses !

interessé aussi par ce sujet...
mais plutot genre cabane cachée en foret...

On ne peut pas construire ce qu'on veut, meme si on est propriétaire du terrain, sans autorisation de la Mairie.
Il faut aussi venrifiee le POS (plan d'occupation des sols) pour voir si tu es en zone urbaine, rurale, agricole... Ce qui oeut tout changer.

J'ai trouvé aussi ceci :


"Renseignement au service de l'urbanisme en Mairie:

On ne peut pas bâtir n'importe quoi, n'importe où.

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Construction, extension, installation d'une piscine ou d'une véranda: quel que soit le projet, le permis de construire ou la déclaration de travaux sont des formalités à ne pas négliger... même s'il est souvent difficile de définir ce qui est le plus approprié!  

Le permis de construire s''impose pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur, changent la destination ou créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante. Il est obligatoire pour les constructions à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations.

Chaque projet individuel de construction s'intègre à un environnement déjà existant, qu'il soit urbain, rural ou naturel, et doit être en adéquation avec les objectifs d'aménagement et d'occupation des sols visés par les collectivités publiques.

Alors, avant de vous lancer, et même d'acheter votre terrain, il est indispensable de vous renseigner et de vous demander si la construction envisagée sur la parcelle choisie est bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Travaux concernés

Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
·           construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
·           agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
·           transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON),
·           modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
·           changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux."


Voila j'espere t'avoir un peu aidé.

Capucine

C'est très clair, merci.
Effectivement, la paperasserie complique pas mal les choses, de même pour la mairie. Il suffit que l'idée qu'un étranger s'installe sur la commune irrite Mr le Maire pour voir son projet refusé...

Achtung !

La législation pourrait bien changer dans ce domaine.

On a déjà abordé la question ici :

https://instinct-de-survie.forumgratuit.org/t4301-l-habitation-legere-peut-etre-bientot-legale