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Une cabane dans les arbres est-elle imposable ?

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Sieg

Sieg
Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? Rmod1010
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Le droit foncier et de la fiscalité est assez complexe, même si d'une manière générale on retient que l'Etat taxe les structures habitables installées de façon permanente sur un terrain. Mais avec le développement de certaines structures habitables légères, telles que les cabanes dans les arbres, de nombreuses questions peuvent survenir. Une cabane de jardin fixée au sol est-elle imposable et si oui à quelle taxe ? Une cabane dans les arbres suit-elle la même règle fiscale ?

La réponse est ici : http://www.net-iris.fr

Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? Dafian10

http://www.yogadufroid.com

patoche

patoche

sont vraiment chiants avec leur impôts Evil or Very Mad :angry: :angry: vont finir par taxer l'air que tu respires ces cons Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? 1822059364 Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? 1822059364 lol!

Invité

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Invité

Une cabane perchée dans un arbre n'exonère pas son propriétaire de payer des impôts locaux. À ce titre, il doit acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que la cabane est fixée au sol à "perpétuelle demeure". Car le fisc l'assimile alors à une habitation légère de loisirs imposable. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire reste cependant soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, au titre du terrain sur lequel est implanté la cabane. Si la cabane est meublée et habitable, son occupant devra s'acquitter de la taxe d'habitation (Source : Rep. Min., n° 65742, JO AN du 7/07/2015 : cabane - impôts locaux).

unregistred

unregistred

patoche a écrit:sont vraiment chiants avec leur impôts Evil or Very Mad :angry: :angry: vont finir par taxer l'air que tu respires ces cons Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? 1822059364 Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? 1822059364 lol!
n'est ce pas deja un peu le cas?

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