Le droit foncier et de la fiscalité est assez complexe, même si d'une manière générale on retient que l'Etat taxe les structures habitables installées de façon permanente sur un terrain. Mais avec le développement de certaines structures habitables légères, telles que les cabanes dans les arbres, de nombreuses questions peuvent survenir. Une cabane de jardin fixée au sol est-elle imposable et si oui à quelle taxe ? Une cabane dans les arbres suit-elle la même règle fiscale ?
La réponse est ici : http://www.net-iris.fr
Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous
Une cabane dans les arbres est-elle imposable ?
3 participants
1 Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? Mer 29 Juil 2015 - 0:24
Sieg
2 Re: Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? Mer 29 Juil 2015 - 0:27
patoche
sont vraiment chiants avec leur impôts vont finir par taxer l'air que tu respires ces cons
3 Re: Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? Mer 29 Juil 2015 - 9:01
Invité
Invité
Une cabane perchée dans un arbre n'exonère pas son propriétaire de payer des impôts locaux. À ce titre, il doit acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que la cabane est fixée au sol à "perpétuelle demeure". Car le fisc l'assimile alors à une habitation légère de loisirs imposable. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire reste cependant soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, au titre du terrain sur lequel est implanté la cabane. Si la cabane est meublée et habitable, son occupant devra s'acquitter de la taxe d'habitation (Source : Rep. Min., n° 65742, JO AN du 7/07/2015 : cabane - impôts locaux).
4 Re: Une cabane dans les arbres est-elle imposable ? Mer 29 Juil 2015 - 16:12
unregistred
n'est ce pas deja un peu le cas?patoche a écrit:sont vraiment chiants avec leur impôts vont finir par taxer l'air que tu respires ces cons
Instinct de Survie » Survie, bushcraft et matériels » Techniques de survie » Abris longue durée » Une cabane dans les arbres est-elle imposable ?
Sujets similaires
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum