Quand je vous lis, j'ai le sentiment que vous ignorez pas mal de fait d'actualité comme la loi liberticide dont je vous ai parlé il y a quelques mois.
sebastienb a écrit:En même temps si tu es dans une situation où le port d'un masque est nécessaire, personne ne va t'embêter parce que tu caches ton visage...
Samismuch a écrit:...et en cas de manif dans les parages les bleu seront pas tolérent je pense.
"
La loi "anti-casseurs", portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel daté du 10 avril. "La loi entre ce matin [jeudi 11 avril] en vigueur", tweete le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner."
Source
Exemple concret depuis le WE dernier, nous pouvons lire dans les arrêtés de certains préfets dont celui de Paris que :
Au deuxième "considérant" portant sur l'art 431-9-1, il est fait mention de l'interdiction de dissimulation du visage "sans motif légitime"Perso, je considère que la protection de ma santé est un motif légitime et je les emmerde.
Cependant...
Au titre III - art 8 : Dans le titre III, il est précisé que sont interdit "les moyens de protections destinés à mettre en échec les moyens utilisés par les représentants de l'ordre pour le maintien de l'ordre".Ce titre III n'est-il pas contraire à l'art 431--9-1 ? A priori si, mais le flou permet des interprétations quelque peu tordue...
Les manifestants depuis le WE dernier, qui se font arrêter pour port de masques de protection ont beaucoup de mal à "plaider" la contradiction dudit texte.
Et pourtant, le syndicat des avocats de France avec qui nous bossons, nous à répondu :
La protection de sa santé est un motif légitime. Quand à l'échec du maintient de l'ordre, dans la mesure où les moyens utilisés sont disproportionnés, injustifiés ou abusifs, dans la plus part des cas, le droit de protection de sa santé est de rigueurs et prioritaire. Dans une situation dangereuse, le premier réflex de n'importe quelle personne est de se protéger. Cette article peut même être considéré comme une mise en danger d'autrui volontaire.
Alors dire que les bleus ne seront pas tolérants ou encore que personne ne va t'embêter si tu caches ton visage, c'est être un peu à côté de la réalité les gars. Soyez prudents.