Compétences du SPANC
Les compétences obligatoires des communes sont :
Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif ;
Mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un SPANC. A ce jour, plus de 4000 SPANCs ont été mis en place ;
Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. A ce titre, les agents du SPANC peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle ;
Mettre en place un contrôlé périodique au moins une fois tous les 10 ans ;
Etablir à l’issue du contrôle un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ;
Percevoir une redevance auprès des usagers.
spanc et non pas spank mea culpa
on pourrait assimiler ça au contrôle technique des automobiles pour éviter que des installations endommagée génèrent une pollution des nappes phréatiques ou y voir une pompe a fric ...
Dans la pratique si tu tombe sur un gars qui pense que le phytosanitaire ne fonctionne pas tu n'auras jamais ton autorisation, si tu passe par une société qui peut sortir des certificats d’agrément et des validations venant d'autre spanc le contrôleur peux plus difficilement chercher la petite bête.