Propriétaire de la terre et du ciel

Salut

Qu’appelle-t-on un trésor ? De l’or ? Selon la loi française, un trésor découvert "par l'effet du hasard" appartient pour moitié au propriétaire du terrain où il se trouve et l’autre moitié à son inventeur, c’est-à-dire celui qui a fait les fouilles, si c’est ton terrain c’est tout bénef…
Dans la mesure où l’on ne peut prouver à qui appartient le trésor.

Tu pratiques le Yoga-Toumo ?

Qu’appelle-t-on un trésor ? De l’or ?

Ça peut être des monnaies anciennes par forcément en or.

Tu pratiques le Yoga-Toumo ?

Je suis stripteaser de l’extrême.

https://instinct-de-survie.forumgratuit.org/t2394-yoga-du-froid-au-lac-de-tignes

C'est bien du Toumo.

Dans ce cas, en France, l'état peut te les "confisquer" pendant 5 ans maxi (le temps d'analyse et d'étude). Au bout des 5 ans maxi (donc peut-être avant), soit il te verse une indemnité (calculée par des experts) soit il te les restitue.

C'est qu'il peut s'en passer des choses en 5 ans.

Des lois qui changent avec effet rétroactif par exemple ...

On a déjà pu observer ça en fiscalité.