BAD interdit .......

bonjour a tous ,
comme vous j aimerais en cas de situation critique avoir un abri quelque part ou je pourrais vivre ce moment "tranquille"
alors j ai commencé par me trouver un petit terrain en bordure de rivière
chose faite je me suis mis a voir ce que j allais y installer
et surprise.............
en France (pays de la Liberté etc...)
il est interdit d y installer /
caravane , mobil home , cabane etc etc (loi LOPPSI2 qui a été votée le 14 déc 2010)

Interdiction de vivre en yourte, caravane, tipi, camions, mobil home, ..... Que l'on soit propriétaire du terrain ou non ca ne change rien. La loi menace les Maires qui ne dénonceraient pas, d'une amende de 3700euros.
LA LOI dit que sous 48h on peut se faire expulser , destruction par bulldozer du bien et de ce qui est a l'intérieur de celui ci
peut être me reste t il a devenir manouche et ainsi pouvoir m installer ou je veux mème dans les endroits privés

du coup mon terrain ben je le vois plus du mème œil

Bonjour Charles

Essaie les conteneurs :

https://www.google.fr

Ce type de construction a été validé sur plusieurs communes

j y ai pensé aussi mais une fois transformés ils deviennent habitations et tombent sous le coup de la loi
pour ce genre d installation les communes valident si cela est fait sur un terrain conductible et avec permis de construire
le tout bien sur assujetti a taxes et impôts divers et variés
et tous cas merci pour l info

Salut,
j'ai regardé rapidement, il semble que la loi ALUR ait modifié cela...

http://www.maisonapart.com/edito/autour-de-l-habitat/politique-du-logement/loi-alur---un-nouveau-cadre-legal-pour-les-habitat-8920.php

salut,
merci Georges , tu me redonnes espoir
je vais y regarder de plus près

charle6451 a écrit:
peut être me reste t il a devenir manouche et ainsi pouvoir m installer ou je veux mème dans les endroits privé

rien contre eux j'espère? je les côtoie tous les jours
et ils s'installent où ils le peuvent quand tu sais que nombre de communes de plus de 5000 hbts ne respectent pas la LOI en créant un terrain à leur usage!

sinon dis toi que ton terrain le jour où tout partira en distribile l'état ne sera plus là pour t'expulser moi je le garderais si j'étais toi

je comprends smeety, mais pourquoi les gens du voyage ne font pas comme beaucoup de gens en France ?
il leur suffit de bosser de d acheter des terrains un peu partout en France et ainsi s installer "chez eux" un peu partout ?
pres de chez moi plusieurs communautés s installent régulièrement sur des terrains prives ou publics et sans aucune autorisation et sans sanction et moi qui bosse et paye des impôts je ne pourrais pas chez moi y mettre un mobil home, tous égaux ??° ???  , mais cela est hors sujet bien sûr

Alors là les bras m'en tombent avec cette loi.... Jamais abordé dans les ouvrages ce genre de truc à moins que les auteurs de bouquins pensent tous que l'on achète finalement une résidence secondaire en BAD...

Edifiant et cela permet aussi de réfléchir à de futurs choix.

je comprends smeety, mais pourquoi les gens du voyage ne font pas comme beaucoup de gens en France ?
il leur suffit de bosser de d acheter des terrains un peu partout en France et ainsi s installer "chez eux" un peu partout ?

Sujet glissant !

en France (pays de la Liberté etc...)

Raccourci rapide !

De manière générale il n'est pas possible de laisser faire tout et n'importe quoi sur des terrains en zones vertes ou agricoles ... Sinon elles disparaitront !

Ayant moi aussi du terrain et bien je suis d'accord avec cette loi qui protège aussi l’environnement ....

La problématique m’intéresse beaucoup, je vais suivre le sujet avec intérêt.

ben parce que c est leur mode de vie
de plus nombreux sont ceux qui ont des terrains et s'y installent régulièrement

par contre c est vrai que c est lamentable de pas pouvoir faire ce que l on veut chez soi sur son terrain!

en quoi cette loi (loi LOPPSI2 qui a été votée le 14 déc 2010) t empêche de mettre ta caravane sur ton terrain?

Il faudrait voir s'il n'y a pas une certaine nuance.
Par exemple, dans ma région, interdit d'y mettre une caravane à titre de résidence, mais si elle peut toujours rouler (on lui garde ses pneus, et pas d'infrastructure fixe qui la bloque), être sortie du terrain sans délai, alors c'est permis dans ma région. Sous réserve de fosse septique et champ d'épuration aux normes. Il y a peut-être une clause similaire chez vous.

il me semble que pour les yourtes il faut obligatoirement que le terrain soit viabilisé même si tu te branches ni à l'eau ni à l'électricité .
Et c'est pareil pour les mobil home

Teacher a écrit:Il faudrait voir s'il n'y a pas une certaine nuance.
Par exemple, dans ma région, interdit d'y mettre une caravane à titre de résidence, mais si elle peut toujours rouler (on lui garde ses pneus, et pas d'infrastructure fixe qui la bloque), être sortie du terrain sans délai, alors c'est permis dans ma région. Sous réserve de fosse septique et champ d'épuration aux normes. Il y a peut-être une clause similaire chez vous.

En France, c'est aussi le principe des mobiles Homes (cf campings)...
Qui peuvent rester 20/30ans sur place, calés avec des parpaings mais dont les pneus sont pourris et je doute de la possibilité de "sorti de terrain sans délai"

Je n'y connais rien, mais dans le style "abris anti-atomique", que dit la loi si tu installais ce style de logement sur ta BAD ?

J'ai creusé ce sujet il y a quelques temps et je suis arrivé à la même conclusion: très difficile voire impossible en france, on est pas aux USA.

Conclusion: il faut se rendre à l'évidence: la BAD c'est chez soi, que ça soit idéal ou pas faut se faire une raison. Soit on optimise son chez soi, soit on déménage.

Qui a bien pu nous mettre une idée à la con comme ça dans la tête ? Un truc complétement utopique, réservé au fortunés voire impossible dans notre pays (et quand c'est possible on paye encore plus de taxes).

Qui a bien pu nous vendre ce rêve inaccessible

personne n'a dit que la BAD devait être une résidence secondaire... bien au contraire, l'idée est de faire avec ce que l'on a ... à savoir son domicile. le milieu urbain présente certains avantages, le milieu rural en présente d'autres, à nous d'opérer un choix dans la mesure de nos moyens et de nous adapter à notre environnement.

Si la loi interdit aujourd'hui les différents type d'habitat que vous décrivez, rien n'empêche d'acheter le terrain en bord de rivière à la cambrousse, d'y poser un toilette sèche discret et d'y venir l'été pour camper et de laisser un caravane/yourthe chez l'agriculteur du coin que vous déplacerez le moment venu si ça part en cacahuète... 

Bonjour

Je partage l'avis de campeur.

Un ami a une caravane au bout d'un champ isolé, près d'une rivière, moyennant une rémunération. Des terrains non constructible vendu comme jardin d'agrément pour une bouchée de pain on y ajoute un mignon chalet de jardin..ect Etre inventif et faire avec les lois.

Suffit de bien chercher, pas évident certainement, impossible non


PS: Pour les gens à l'aise financièrement, il n'y a pas que la France dans la vie.

A+

pour aller dans le sens de campeur,  la BAD doit être une résidence principale.
Dans l'idée c'est une forme d'autonomie avec mise en place de différents systèmes et un refuge sécuritaire. Je ne pense pas que l'on puisse atteindre ces objectifs dans un lieu qui serait une résidence secondaire.

En partant d'un lieu de vie ancien ou récent cela demande pas mal d'investissements ( travail et argent) qui me semble irréalisables sur une RS

nefer12 a écrit:pour aller dans le sens de campeur,  la BAD doit être une résidence principale.

On est d'accord

C'est quand même étonnant cette loi.... Ça me reste perplexe dans le sens où j'ai une amie qui a vécu dans un mobil-home pendant 2 ans sans problème.... Il existe peut-être des dérogations??

je pense surtout que l'application de cette loi dépend des maires des communes et que si personne ne fait de vagues, tout se passe dans le meilleur des mondes... il suffit parfois d'un prétexte pour que l'enfer se déchaîne, tant l'arsenal législatif est important sur tous les sujets..

qui dit rivière dit surement site classé en NATURA2000 et là les maires sont coincés aussi, tu aura forcement un garde pèche, un pécheur un voisin jaloux pour dénoncer même ton toilette sèche, ces zones sont devenu des vrai sanctuaires ou les propriétaires n'en sont plus! j'ai failli acheter un terrain comme celui ci avec un tout petit étang, en cherchant bien en fait l'étang devait être impérativement rebouché!! a deux doigt de me faire "baizzzzz" coup de chance qu'un ami notaire m'as prevenu pou ces zones "natura"

Je trouve çà dingue que même étant propriétaire des lieux que l'on ne le soit pas a 100%, les lois sont tournées et retournées dans tous les sens pour nous faire ch...

Boum boum a écrit:Je trouve çà dingue que même étant propriétaire des lieux que l'on ne le soit pas a 100%, les lois sont tourner et retourner dans tout les sens pour nous faire ch...

...Ou pour protéger (un peu) l'environnement du grand n'importe quoi.