BAD interdit .......

+1 pour la BAD en résidence principale.

Question débile Normaundie pourra me répondre comme il a un terrain

J'achète une parcelle boisée, je mets mon tarp et décide de faire un feu de camp ? Je suis autorisé ou le maire et consorts vont débarquer et me dire que question de sécurité, interdit de faire du feu ?

Mettre en place différents systèmes et sécuriser tout cela demande aussi un investissement certain... Mais bon, au moins dans une baraque, c'est plus facile de stocker des jerricans d'eau potable qu'en appartement cage à poules...

sans compter que tu n'es JAMAIS propriétaire du sous sol....

oui, là je le savais....

Enfin, on va dire que c'est mieux maintenant qu'avant pour mon cas

urizen a écrit:+1 pour la BAD en résidence principale.

Question débile Normaundie pourra me répondre comme il a un terrain

J'achète une parcelle boisée, je mets mon tarp et décide de faire un feu de camp ? Je suis autorisé ou le maire et consorts vont débarquer et me dire que question de sécurité, interdit de faire du feu ?

Mettre en place différents systèmes et sécuriser tout cela demande aussi un investissement certain... Mais bon, au moins dans une baraque, c'est plus facile de stocker des jerricans d'eau potable qu'en appartement cage à poules...

ben ça dépend si tu vis dans le nord ou dans le sud. Ici en Charente maritime, l'été, même les barbecues sont interdits

Ah oui, quand même....

salut urizen, oui ça dépend des départements, et des années, il peut y avoir des arrêtés préfectoraux temporaires a cause d'une sécheresse etc, il y a très peu d'endroits en france ou l'été tu as le droit. faut se renseigner sur le site de ta préfecture. Par chez moi c'est dans la culture de faire des feux, je n'ai pas entendu parler de quoi que ce soit, mais en Normandie pour creer un incendie de foret faut être costaud ou vraiment débile, le plus dur chez nous justement c'est d'allumer un feu en ambiance survie

la loi a dû être  modifiée mais précédemment en dessous de 20M² on n’était pas obligé de déposer un permis de construire.

en regardant un peu il y a le permis d’aménager qui regroupe un peu tout et  n'importe quoi
dont les campings et les aires de gens du voyage  et ce qui serait plus interessant  pour  nous:

l'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m² et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

on est si je comprends bien dans le cas d'un aménagement d'un terrain en vue de poser  une yourte par exemple.
Par contre il y a un bémol  l'autorisation serait sujette a  renouvellement:

Durée de validité

La durée de validité d'un permis d'aménager est de 3 ans. Cette durée peut être prolongée sous certaines conditions.
Demande de prolongement

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis d'aménager. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.

l'idéal serait peut être  d'acheter un terrain avec une vile  bicoque dessus et de la restaurer .

ATTENTION au piège de la vieille ferme  il y a des taxes élevées lors de la conversion de bâtiments agricoles en bâtiments d'habitation privée, des amis a moi en on fait les frais.

Merci de ton message Normaundie.
Très instructif ton message Alemel !

Boum boum a écrit:Je trouve çà dingue que même étant propriétaire des lieux que l'on ne le soit pas a 100%, les lois sont tournées et retournées dans tous les sens pour nous faire ch...

Il faut aussi essayer de comprendre la logique du législateur qui applique la règle de bon sens : "ta liberté s'arrête ou commence celle des autres".

- Tu ne peux pas tondre ton gazon le dimanche à 7H de façon à réveiller tes voisins
- Tu ne peux pas unilatéralement interdire toute chasse sur ton terrain et laisser les sangliers y prospérer car ils mangent le maïs es paysans autour.
- Tu ne peux pas peindre ta maison en "Orange blaze" dans un site historique au risque de le dénaturer et de limiter son attractivité touristique
- Logiquement, tu ne peux pas déverser tes détritus dans la rivière qui traverse ton terrain.
- Ni laisser accumuler en surface tes déjections qui seront lessivées au premier orage et iront polluer le réseau hydrographique.

On peut donc comprendre (même si c'est souvent ch**nt) ce type de contrainte.

Alemel a écrit:la loi a dû être  modifiée mais précédemment en dessous de 20M² on n’était pas obligé de déposer un permis de construire.
.

alors, l'urbanisme a été refondu, mais comme avant, ça dépend si tu es sous le P.L.U. ou Post ou encore autre, mais ce qu'il y as de commun c'est que les 20m2 sans permis (mais déclaration obligatoire en mairie) ne peu se faire que sans aucune maçonnerie.

Mais même ces fameuses 20m2 sont interdite en zone NATURA 2000 a la con! ni une caravane, rien! le pire ce sont les anciens propriétaires que l'on as spolié avec ces lois! les gars on payé des fortunes des propriétés avec rivière et plan d'eau, payé des impots pendant un paquet d'années et là on lui dit bah tu n'as plus le droit de rien faire (même la restauration de ce qu'il y as est soumis a contrainte) de facto, la valeur de la dite propriété c'est cassé la gueule!

Je veux bien qu'on interdise 20 caravanes dans 1000m2 et 200m de long mais interdire même un baginlow en bois de 20m2 au milieu de 20ha pour y etre 1 mois par an a la base, la loi est contre la pollution des sols et rivières et visuel.

Le terrain avec étang et rivière que j'ai failli acheté avait un ruine de 40m2, interdiction d'y toucher!! c’était pourtant une habitation mais plus desservie en electricité au moment ou la loi est passé, du coup mon Notaire m'as fait savoir: PAS TOUCHE!

Bref je ne peu que vous conseiller de ne pas acheter en Zone NATURA

je reviens sur le terrain boisé avec Tarp pour urizen  dans les sud alpes maritimes var bouche du  rhone
les feux sont interdits du mois de mars au mois de novembre en general et des fois il y a des extensions de l'interdiction les années très séches donc oublie ton feu dans le sud est .

Ok donc bien se renseigner niveau arrété préfectoral pour savoir ce qu'il en est dans notre région.

j'ai un morceau de foret a  l’écart d'à peu près tout entre  Crépy et  Pierrefond  si tu veux aller  planter un tarp qq  jours Urizen  
ya même une source a 300M, faut juste y aller quand la chasse est fermée parce que les chasseurs du coin ... ben ils mettent des clochettes sur les chiens c'est tout dire

Impressionnant pour les chiens à clochette.

Bonjour

Parce que tu penses, qu'ils mettent des clochettes sur les chiens pour faire quoi?

Pour éviter de leur tirer dessus , non ?

n'importe quoi!  je vous conseille d'aller a la rencontre de chasseurs et de faire une sortie avec eux ça évite de sortir des âneries
 
la clochette dans le cas de chiens brousseurs te permet de suivre la traque au son et de bien sûr entendre aussi où va sortir le gibier puisque devant les chiens.

dans le cas de chien d’arrêt quand la clochette ne sonne plus c'est que ton chien est a l’arrêt et donc tu vas où il y a eu le dernier son de cloche et tu as ton chien qui t'attend avec le gibier en respect.

et pour finir il est indéniable que les clochettes ajoutent de la sécurité pour le chien qui déboule sur la ligne de tir mais justement ça prouve que cette équipe de chasseurs fait donc ce qu'il faut pour la sécurité de leurs chiens c'est donc des gens responsables ! non? c'est rassurant non?

merci Normaundie de ton éclairage de chasseur en titre. Comme quoi quand on ne sait pas, on ferait mieux de demander

PAs grave de passer pour un crétin, j'assume...

Et je suis maintenant moins crétin

c'est une explication rassurante,  je te le concède.
et je ne suis pas hostile a la chasse ou aux chasseurs
mais quand tu as des  plombs qui tombent sur ton toit  ou dans  ton jardin et que tu te fais engueuler  si tu rales, ou que tu trouves a  50 M de ta maison un poste de tir posé au bord du chemin communal ...
il y a de quoi avoir des doutes ...
un de mes  proches voisins qui chassait depuis 30 ans sur la commune a arrêté alors qu'il est piégeur agréé " j'aime bien aller  tirer un sanglier  ou un chevreuil mais avec des gars qui sont  bourrés a 10h00 du mat c'est trop dangereux "

il y a  25 ans  j'ai voulu passer le  permis de chasse  pour pouvoir chasser à  l'arc mais dans ma région ce  n’était même pas envisageable ...
un autre exemple du niveau intellectuel et  moral  le gars qui rentre bredouille voit une poule en balade et la fume ...

sans compter que tu n'es JAMAIS propriétaire du sous sol....

J'ai un doute à ce sujet.

"Propriétaire du fonds et du tréfonds"

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

http://www.cpepesc.org

Ça me permet d'aborder une question que je me pose depuis longtemps.

Quelqu'un qui possède une cave.

Qu'en est-il s'il décide de creuser parce qu'il se sent l'âme d'un professeur Lidenbrock dans "Voyage au centre de la Terre"?

Merci Sieg d'avoir parcouru ce fil et corrigé mon erreur....

Je n'avais jamais parcouru les méandres de ces différentes règlementations et j'ai , jusqu'à présent, relayé des infos verbales mais jamais vérifiées sur ce point, n'ayant jamais eu à traiter un problème qui m'aurait obligé à de telles recherches.

Donc méa culpa, mon affirmation était erronée. On peut être propriétaire du fond....

Du coup je vais peut être creuser une cave sous ma grange moi....

On est propriétaire du sous-sol, mais pas du pétrole ou autre richesse qu'on pourrait y trouver (encore une exception française, bien rentable pour le gouvernement)

mon beau frère a vendu son terrain (120 hectares) a 3 fois sa valeur parce que l'état y a trouvé de uranium en dessous
mais il a gardé la maison ainsi que 5000 m de terrain pour son jardin (sans danger )
et il n'y a toujours pas de mines dessus

philou 42 a écrit:mon beau frère a vendu son terrain (120 hectares) a 3 fois sa valeur parce que l'état y a trouver de uranium en dessous
mais il a garder la maison ainsi que 5000 m de terrain pour son jardin (sans danger )
et il n'y a toujours pas de mines dessus  

Bonjour

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