Coup de gueule police municipale

Je ne poste pas beaucoup en général mais j'adore vous lire, j'en tire des leçons de vie et de savoir-faire.
Aujourd'hui je suis enervé et je vous explique pourquoi.
Lors d'une ballade dominicale avec ma femme et mon fils, on arrive dans une petit ville sympathique ou les places de parking sont payantes.
Je m'acquitte de la somme à l'horodateur et je paye avec ma carte bleue.
Au retour, je m'aperçois qu'un petit papier est présent sur mon pare brise m'informant d'un défaut de paiement pour le stationnement. Avec mon smartphone, je prends de suite une photo du ticket d'horodatage et de l'avis de passage de la police municipale (ceci prouvant que j'ai reçu le PV alors que j'avais encore du temps.
Je reçois le PV quelques jour apres chez moi, je conteste avec lettre AR en envoyant tous les documents prouvant ma bonne foi (photocopie du ticket, relevé de compte en banque avec le retrait horodateur stipulé, une lettre explicant la demarche etc.)
J'essaye en même temps de les joindre au téléphone mais j'ai abandonné aprés  72 tentatives (numéro direct, en passant par la mairie etc.)
Pas de nouvelles depuis ce matin où je reçois une amende majorée.
Je pense que je vais finir par payer avant que ça ne monte trop haut mais je souffre interieurement de cette injustice.
L'Etat français pays de droit?
Juste 2 droits, se taire ou fermer sa gueule.

Excusez moi de vous embeter avec ça mais ça me fait du bien d'en parler (écrire).

Bonjour,
As-tu essayé d’aller les voir directement ?

Je laisse redescendre la pression, mais faire plus de 100 bornes aller pour ne pas etre sur de les voir.
Et maintenant c'est passer à la direction générale des finances publiques donc la police municipale va botter en touche à mon avis.
Je vais tenter de me renseigner aupres des avocats de mon assurance pour savoir si je me laisse tondre ou si ca vaut la peine de mordre un peu lol.

Oui en effet c’est un peu loin..mais j’imagine que payer c’est reconnaître l’infraction non?

d'accord avec toi.
C'est pourquoi cette injustice m'enerve.
tu payes alors tu es coupable,
tu ne payes pas alors on te fera payer plus cher jusqu'a ce que tu payes.
et si on te reconnait innocent, pas de compensation mais une note de frais conséquente.

La logique de la justice française.

Vous avez raison dans le sens où si tu payes l'entièreté, c'est que tu reconnais ta culpabilité.
Si par contre, tu payes une partie seulement, cela prouve ta bonne foi et te permet de gagner du temps pour réparer l'injustice dont tu es victime.

J'ai déjà fais ça pour une amende et un problème avec les impôts. Je n'avais pas à payer, mais j'ai accepté de payer 10€ puis j'ai prouvé qu'ils avaient fait une erreur et ils m'ont remboursé en virement ensuite.

Ne rien payer, c'est certains que tu passeras en rouge ou noir dans leur fichier.

Faut juste imaginer qu'ils gèrent tout ça avec des logiciels bêtes et méchants.
Tu n'as pas payé = Majoration.
Tu as payé = Affaire close.
Payé partiellement = Que se passe t'il ?..

Hello,
ayant connu ce genre d'aléas administratifs (ex : les impôts qui se plantent en m'attribuant 5 résidences et me réclament plus de 2500E et majorations, etc...), et ayant un entourage qui manipule le juridique, je te conseille d'abord de tout payer avant d'espérer avoir gain de cause par la suite, car le système de majoration est impitoyable.

Certaines villes peuvent utiliser ce système car au final peu de gens vont jusqu'au bout pour se faire rembourser.
Il faut aussi savoir si c'est bien la PM ou un privé qui t'a collé le PV, car certaines villes passent par des prestataires qui peuvent amplifier ce phénomène.
Amha, la mairie peut passer un coup sur la PM si tu insistes bien, notamment sur l'image de la ville avec un petit article sur Rue89/FB, effet boule de neige & co.

Bonne chance !

Houla..... on se calme, l'énervement ne sert à rien dans ce cas...

Tu as fait ce qu'il fallait... mais pas complêtement.

Le bon réflexe c'était effectivement de prendre la photo et de réunir les preuves du paiement.

L'étape d'après , c'est à côté de la plaque...

Au stade ou en sont les affaires, tu reprends ton dossier, tu réalises une copie et tu adresses ta réclamation en lettre recommandée avec AR à l'adresse de l'Officier du Ministère Publique ( OMP) du tribunal de police dont dépend le lieu de l'infraction.

Et tu attends le résultat.

J'insiste sur le recommandé AR. Sans çà tu ne peux pas prouver que tu as contesté.

Et tu ne paies rien en attendant.

Il y a autant de façon de résoudre ton problème que de communes je crois lol

nefer12 a écrit:... Le bon réflexe c'était effectivement de prendre la photo et de réunir les preuves du paiement. L'étape d'après , c'est à côté de la plaque...
Au stade ou en sont les affaires, tu reprends ton dossier, tu réalises une copie et tu adresses ta réclamation en lettre recommandée avec AR à l'adresse de l'Officier du Ministère Publique ( OMP) du tribunal de police dont dépend le lieu de l'infraction.
Et tu attends le résultat.
J'insiste sur le recommandé AR. Sans çà tu ne peux pas prouver que tu as contesté.
Et tu ne paies rien en attendant.

Tout à fait !
Tu peux auparavant contacter l'Officier du Ministère Publique dont tu dépends : contacte le commissariat de Police le plus proche de chez toi qui t'y orientera ! Tu pourras aller sur place avec tes justificatifs !
Bon amusement !!

Bonsoir, a croire que c'est la mode en ce moment, je m'explique aussi:
Ma femme a pris ma voiture le 4/10/18, pour aller a la banque bref, elle ce garde a 5m de l'horodateur et là il y avait un contrôleur, le mecs pour moi c'est de l'abus de pouvoir, lui tape la causette, elle paye sont stationnement, et hier je reçois une amende de 25€ pour non paiement, j'aurais pu rien dire, mais sur leur lettre, il mentionne:
Défaut de paiement le 04/10/2018 a 15H17, et le truc c'est que j'ai encore le ticket qui lui marque la même chose pour le jour et l'heure, perso j'ai fais faire appel, et je maintiens que c'est de l'abus de pouvoir bref a suivre....

Le recours à des prestataires privés - qui même si l'état dément toute obligation d'objectifs - ont besoins de faire du chiffre, est une catastrophe. On aura bientôt l'occasion de s'en rendre compte avec les radars embarqués...

Suite de l'affaire.
J'ai contacté le chef de la police municipale par telephone, et voila en resumé ce qu'il à répondu:
"On n'est pas tenu de répondre a votre courrier."
"Le ticket que vous avez vous l'avez peut etre ramassé par terre"
"Le relevé bancaire que vous nous avez joint c'est peut etre un faus que vous avez fait"
"De toute façon, constestez à qui vous voulez ce n'est plus mon problème".

Donc voila, un beau racket légal.

Je vais gfaire comme suggerer et me renseigner aupres de mon commissariat pour avoir un rendez vous aupres d'un Officier du ministère publique.
Je vous tiens au courant

PS: j'ai quand mêm envoyé un courrier au Maire de la ville en question pour l'informer de ces pratiques

Hello,
ok, tu es tombé sur une enflure, il faut mentionner le tribunal administratif -ça calme un peu en général-, et comme le chef de la police dépend du maire, effectivement en parler à ce dernier...et de l'effet désastreux pour l'image de la ville si ça fait bad buzz sur les réseaux sociaux.
Touches-en un mot à Rue89.

de toute évidence encore un qui pense que l'uniforme lui confère une forme d’impunité..

je retiens des diverses interventions les choses suivantes :

# Ne plus se garer sur des places à paiement par anticipation ( je veux dire par là que je pense préférable un parking ou on a un ticket d'entrée et que l'on paye à la sortie )

# Privilégier les places gratuites (mieux pour le porte monnaie et pour la santé s'il faut marcher un peu)

# Ne pas discuter avec des abrutis......

poparnaque a écrit:
"Le ticket que vous avez vous l'avez peut etre ramassé par terre"

Sauf que tu peux prouver l'avoir payé

Tu l'as payé avec ta carte bleue, donc tu en as la trace, la preuve.

Ne lâche pas l'affaire !

poparnaque a écrit:Suite de l'affaire.
J'ai contacté le chef de la police municipale par téléphone, et voila en résumé ce qu'il à répondu:
"On n'est pas tenu de répondre a votre courrier."
"Le ticket que vous avez vous l'avez peut-être ramassé par terre"
"Le relevé bancaire que vous nous avez joint c'est peut être un faux que vous avez fait"
"De toute façon, contestez à qui vous voulez ce n'est plus mon problème"...

Ah oui... quand même...
Zappe et contacte directement l'OMP !!

Suite de l'affaire.
J'ai contacté l'OMP qui a abondé dans mon sens et a critiqué les façons de faire de la police municipale, cependant, depuis janvier 2018, c'est la police municipale qui s'occupe seule de ses affaires et l'officier du ministère public ne peut rien faire. Il m'a conseillé de joindre le centre de paiement des amendes pour voir, mais à son avis "c'est mort". y a plus qu'a payer.
Elle est jolie la justice française, la main droite de la justice ne communique pas avec la main gauche, et ce sera encore pire quand ce seront des sociétés privées qui géreront la "criminalité automobile".
Je suis vraiment déçu et vénère.
Merci de votre soutien, et je vous tiens au courant après avoir reçu une réponse du centre de paiement des amendes (si il me répond, car au tel c'est déja impossible).

Salut. Je ne cautionne pas la réponse de l'omp . Une amende non acquittée sera majorée puis, si elle n'est toujours pas payée elle fera l'objet d'un renvoi au tribunal de police, en l'occurrence cette affaire sera traitée par l'omp.
En l'état actuel tu as deux options
La première est de payer l'amende et de cautionner les mauvaises pratiques du policier municipal
La deuxième c'est de laisser venir l'avis de transmission au tribunal de police et de présenter ta défense a ce moment la,
Il y a aussi le tribunal administratif ......

Avez-vous avec votre assurance habitation l'assistance juridique ? Si oui, vous faites intervenir un avocat (vous n'êtes pas tenu de prendre celui de l'assurance) et vous déposez plainte. Par ailleurs, ayant payé avec votre carte bleue il est possible que vous bénéficiez d'une assistance juridique à lauquelle on ne pense pas toujours. Par exemple, lorsque vous payez votre billet d'avion avec votre CB, vous êtes automatiquement pris en compte en cas de problème médical dans les 3 mois qui suivent voir plus c'est selon votre carte (simple ou premier).

il est effectivement possible d'avoir une assistance juridique avec l'assurance habitation,

excellente remarque, mais c'est souvent fonction du contrat donc ca vaut le coup d'essayer...

suite de l'histoire.
Apres appel à mon avocat, 2 solutions: payer et tenter de se faire rembourser (quasiment perdu d'avance)
Ne pas payer, attendre les majorations, attendre l'injonction du tribunal et essayer de gagner face au juge, devant un policier municipal assermenté, les risques de perdre sont importants m'a dit mon avocat, car ils peuvent affirmer que mon ticket n'était pas visible , (la prochaine fois je prend une photo de mon ticket sur pare brise).

Je tente le remboursement et j'essaie de passer à autre chose.

Néanmoins la "justice" française ne rend en rien la justice.
Pas ou peu de moyen pour se defendre, la marée chaussée toute puissante et un systeme labyrinthique pour essayer de faire reconnaitre ses droits.
Nous revenons à un temps féodal, pas étonnant que le gouvernement veut désarmer la population.

Grand merci pour vos réactions et vos conseils

Salut,
la PM est sous l'autorité du maire; informe-le qu'il y aura des suites pour l'image de sa ville sur les réseaux sociaux.
Si ce n'est pas lui aussi une andouille, il devrait te débloquer la situation avec l'agent récalcitrant.
Sinon, tu auras un soupçon de vengeance sur internet (pétition, FB, blog).

j'ai envoyé un mail au maire via le trajet officiel, j'attends encore une réponse.
Mais croyez moi quand je vous dis que je lui fais sa pub.
A voir si ça l'embete un peu

juste pour rétablir une bévue dans ton avant dernier post....

la maréchaussée c'est l' ancêtre de la Gendarmerie... fondée au XIII siecle et les gens qui y sont sont plutot intègres. Rien à voir avec la pseudo police municipale qui reste une force à la solde d'un élu donc quasiment privée.... Je stipule aussi que , agissant pour le controle et la verbalisation du stationnement, dans 90 % des cas elle agit ( la police municipale) pour le compte de sociétées privées qui louent les emplacements auprès des mairies....

je schématise mais le résultat est là...

ne mélangeons pas les torchons et les serviettes SVP:mdr: